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Vote Europe

Les élections européennes 2019 se dérouleront selon les pays entre le 23 et le 26 mai 2019. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
 

Vote Europe !

Ne laissez pas les autres décider pour vous !

 

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Pourquoi voter ? Qu'est-ce que l'UE a fait pour moi ?

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The geography of EU discontent

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Participation des fonctionnaires de l'UE aux élections du Parlement européen

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Résident en Belgique ? Comment voter ?

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Pourquoi voter ? Qu'est-ce que l'UE a fait pour moi ?

Le site interactif et multilingue « Ce que l’Europe fait pour moi » contient des centaines de notes concises et faciles à lire avec des exemples montrant comment l’UE a amélioré votre vie. Vous pouvez y trouver ce que l’Europe a fait pour votre région, votre profession ou vos loisirs.

Ne manquez pas le lancement de la Citizen’s App, qui va mettre toutes ces informations dans la paume de votre main.

Ces photos donnent des arguments pour aller voter.

Découvrez les nouvelles plateformes de communication de la Commission européenne :

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Qui fait de l’Europe un endroit plus sûr ? EU Protects

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L'UE investit pour votre avenir : InvestEU.

Accédez au Centre de téléchargement pour des brochures prêtes à imprimer, des cartes incitant à voter, des autocollants, etc.

Cette fois, il ne suffit pas d’espérer un avenir meilleur. Cette fois, nous devons tous prendre nos responsabilités. C'est pourquoi aujourd’hui, nous ne vous demandons pas seulement de voter, mais aussi d’inviter un maximum de personnes à faire de même. Quand tout le monde vote, tout le monde gagne.

Autres liens :

Comment voter ? et l’application Citizens’App à télécharger (App Store, Google Play)

ECI Citoyenneté permanente de l'Union européenne

Aide et conseils pour les citoyens de l'UE et leur famille : L’Europe est à vous

Why voters back anti-EU parties : a study on the geography of EU discontent - Taking the populist bull by the horns

The geography of EU discontent + interactive map   Interactive map direct

Seventh report on economic, social and territorial cohesion

Pilot action: Regions in Industrial Transition

Participation des fonctionnaires de l'UE aux élections du Parlement européen

EN version herebelow

Décision de la Commission qui encadre la participation de son personnel aux élections du Parlement européen, en complément de la décision qui définit les conditions applicables aux Commissaires.

Comme à chaque élection européenne, la Commission prend une décision pour encadrer la participation des collègues à la campagne qui précède le scrutin et préciser les dispositions statutaires applicables à ce domaine: articles 11, 11 bis, 12, 15, 17 and 17 bis du statut et art. 11 et 81 RAA.

La Commission "n'interdit pas la participation de ses agents" aux élections européennes mais elle l'encadre. Au Parlement européen au contraire l'institution "encourage la participation de ses agents".

On peut bien entendu trouver cette réglementation un peu tatillonne. De même, elle laisse dans le flou la participation aux débats citoyens, notamment pour les organisations syndicales européennes.

Il n’en demeure pas moins qu’elle a pour objectif de protéger à la fois le fonctionnaire et l’institution. Voyons quelles sont les dispositions principales de cette réglementation.

Tout d’abord la décision définit trois principes fondamentaux :

  1. Les fonctionnaires concernés doivent bien faire la distinction entre leurs activités de campagne et leurs activités au sein de l’institution ;

  2. Ils ne peuvent pas utiliser les ressources de l’institution pour la campagne ;

  3. Ils doivent préserver le devoir de discrétion, en particulier par rapport à des informations qu’ils auraient eu à connaître dans le contexte de leurs activités au service de la Commission.

Dans la période qui précède la campagne officielle et la désignation des candidats, le fonctionnaire participe aux activités liées à l’élection en dehors des heures de travail. Si de telles activités nécessitent d’être accomplies pendant les heures de travail, le fonctionnaire informe la DG HR qui décide, dans l’intérêt du service, soit de l’inviter à prendre un CCP de trois mois maximum, soit lui permet de prendre un temps partiel (décharge de service). Ces règles s’appliquent également aux personnels qui s’impliquent dans la campagne officielle, sans être formellement candidats.

Les fonctionnaires, officiellement candidats aux élections, doivent le déclarer à la DG HR qui a trois options : inviter le fonctionnaire à prendre un congé annuel ou un CCP ou bien lui permettre de travailler en temps partiel. La solution peut être une combinaison de ces différentes mesures. De manière générale, l’AIPN invitera le fonctionnaire à prendre un CCP, un mois avant le jour du scrutin.

La décision ne permet pas à un membre du personnel de participer à des activités de campagne, en qualité officielle ; ce qui tombe sous le sens. Toute participation à des réunions de campagne es qualité est soumise à une autorisation expresse de la Commission.

En cas d’élection du candidat comme Membre du Parlement européen, celui-ci doit informer la DG HR. Il devra pour les fonctionnaires demander un CCP, les fonctions de parlementaire européen étant incompatibles avec une position active au sein des services de la Commission européenne.

Notons enfin, que la Commission a également très strictement encadré la participation des Commissaires à ses élections ainsi que l'activité des membres de leur cabinet.

*

Decision of the Commission on monitoring the participation of its staff in the European Parliament elections, supplementing the decision defining the conditions applicable to the Commissioners.

As with each European election, the Commission has taken a decision to monitor the participation of colleagues in the campaign preceding the vote and to set out the provisions of the Staff Regulations applicable to this area: articles 11, 11 bis, 12, 15, 17 and 17 bis of the Staff Regulations and arts. 11 and 81 RAA.

The Commission "does not prohibit the participation of its agents" in the European elections, but it does monitor this. At the European Parliament, on the other hand, the institution "encourages the participation of its agents".

Of course, this regulation could be considered rather nit-picking. It is also rather unclear about participation in citizens’ debates, especially for the European trade unions.

Its objective is nevertheless to protect both the officials and the institutions. Let us see what the main provisions of these regulations are.

First of all, the decision defines three basic principles:

1)     The officials concerned must make a clear distinction between their campaigning activities and their activities within the institution;

2)     They may not use the institution’s resources for the campaign;

3)     They must preserve the duty of secrecy, especially concerning information that has come to them through their activities in the service of the Commission.

In the period preceding the official campaign and the nomination of candidates, the official must take part in activities related to the election outside of regular working hours. If such activities have to be completed during working hours, the official informs the DG HR, which decides, in the interests of the service, either to invite the official to take a period of personal leave for a maximum of three months or to permit the official to work on a part-time basis (release from service). These rules also apply to staff who are involved in the official campaign, without formally being candidates.

Those officials who are officially candidates in the elections must notify the DG HR accordingly, which then has three options: invite the official to take annual leave or personal leave (CCP) or allow him/her to work on a part-time basis. The solution can be a combination of these different measures. In general terms, the Appointing Authority will invite the official to take a period of personal leave, one month before the date of the vote.

The decision does not allow a member of staff to participate in campaigning activities in an official capacity; which stands to reason. Any participation in ex officio campaign meetings is subject to the express authorisation of the Commission.

If a candidate is elected as a member of the European Parliament, he or she must inform the DG HR. Officials must request a period of personal leave, as the duties of an MEP are incompatible with an active position within the services of the European Commission.

Finally, it should be noted that the Commission has also very closely monitored the participation of Commissioners in its elections, as well as the activity of members of their cabinet office.

Feb 2019

Résident en Belgique ? Comment voter ?

Le 26 mai prochain, nous pourrons voter aux élections européennes.
Mais si vous vivez en Belgique, et que n'êtes pas belges, vous devez vous inscrire sur les listes d'électeurs, avant le 28 février prochain pour voter en Belgique! Si vous êtes inscrits sur la liste pour les élections communales, cela ne suffit pas! Ce sont deux listes différentes.

NB. Si vous êtes inscrit au Consulat de votre pays, vous pouvez y voter pour les élections européennes si cette faculté est prévue.

Le dimanche 26 mai 2019, les 705 membres du Parlement européen seront élus dans les 27 États membres de l’Union européenne (situation après le Brexit).

Les personnes qui résident en Belgique en tant que citoyens d’un État membre, mais n’ont pas la nationalité belge, peuvent participer à l’élection du Parlement européen en Belgique et voter pour des candidats figurant sur des listes belges.

La demande d’inscription sur la liste des électeurs doit s’effectuer au plus tard le 28 février 2019.

Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir quatre conditions, à savoir:

  1. Posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne
    Pour pouvoir voter, vous devez avoir la nationalité d’un des 26 pays suivants: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, , Slovaquie, Slovénie ou Suède.
    Pour les ressortissants du Royaume-Uni, il est possible de s’inscrire. Mais une fois le Brexit officialisé, cette inscription sera annulée.
    Les personnes qui possèdent la nationalité belge en plus de l’une de ces 27 nationalités sont considérées comme Belges et participent par conséquent à l’ensemble des élections belges.
    Le 26 mai 2019, les Belges éliront également leurs représentants au sein de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région. Les citoyens des États membres de l’Union européenne ne sont pas admis à participer à ces élections.
     
  2. Avoir une résidence principale dans une commune belge
    Vous devez en outre être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er mars 2019.
     
  3. Être âgé d’au moins 18 ans et non-exclusion ou non-suspension des droits électoraux
    Pour pouvoir voter, vous devez, au 26 mai 2019, jour du scrutin, être âgé d’au moins 18 ans et ne pas vous trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. Vous ne devez en outre pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre État d’origine par suite d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative, pour autant que cette dernière puisse faire l’objet d’un recours juridictionnel.
    Les personnes qui atteignent l’âge de dix-huit ans au plus tard le 26 mai 2019 peuvent aussi être inscrites comme électeurs.
     
  4. Être inscrit sur la liste des électeurs
    Vous devez enfin être inscrit sur la liste des électeurs de la commune.
    Vous compléterez à cette fin le formulaire C/1 que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale ou télécharger ici.

Il convient que vous déposiez le formulaire complété à la maison communale pour le 28 février 2019 au plus tard, ou que vous le renvoyiez par courrier postal ou par mail. Dans ces 2 cas, vous devrez y joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre titre de séjour.
En échange, vous recevrez un accusé de réception. L’administration communale examinera votre demande sur la base des éléments que vous aurez indiqués sur ledit formulaire. Si vous êtes agréé comme électeur par le Collège des bourgmestre et échevins, vous recevrez un avis officiel de la commune.
Vous devez voter dans la commune belge qui vous a inscrit. Attention : vous ne pourrez plus participer aux élections européennes dans votre pays d’origine.

Peut-être avez-vous déjà introduit une demande d’inscription sur la liste des électeurs dans le passé (pour les élections européennes du 25 mai 2014, par exemple). Si vous avez été agréé comme électeur à l’époque, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande (pour autant que vous réunissiez toujours les autres conditions de l’électorat).

Attention, si vous avez entrepris une démarche d’inscription pour les élections communales du 14/10/2018, cette dernière n’est pas valable pour les élections européennes. Vous devez alors entreprendre une nouvelle demande d’inscription pour les élections du 26/05/2019.

Le vote est obligatoire en Belgique. Dès votre inscription sur la liste des électeurs, vous serez en conséquence légalement tenu de vous rendre aux urnes le 26 mai 2019.

Enfin, sachez que vous pouvez également vous désinscrire de votre qualité d’électeur, en adressant un courriel à votre administration communale (y joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre titre de séjour).

 


Page modifiée le 11 mars 2019

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