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Comment est nommée la Commission européenne ?
Nous allons détailler les différentes étapes de la mise en place d'une
nouvelle Commission.
Nomination du Président de la Commission européenne
Cette nomination est régie par l'article 17.7 TUE :
"En tenant
compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux
consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité
qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de
président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à
la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la
majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose,
dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement
européen selon la même procédure."
| Que veut dire "En tenant
compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux
consultations appropriées" ? |
Le Conseil européen doit tenir compte de
plusieurs facteurs : Son candidat devra trouver une majorité absolue au
Parlement. Si le Parlement, dans le passé, s'est montré plutôt timide face à
la volonté des Etats, ceci est de moins en moins vrai. Le Conseil consulte
donc les groupes politiques du Parlement pour s'assurer d'une majorité, même
étroite.
Le Conseil procède en même temps, sous la forme d'un paquet, à la
nomination du Haut Représentant (chef de la diplomatie européenne,
vice-président de la Commission), de son propre Président, du Président de
la BCE et lie parfois à ce paquet d'autres nominations, même en dehors de l'UE.
Il y a donc là un équilibre politique subtil entre familles politiques,
régions géographiques, genre, etc... |
| Pourquoi n'est-ce pas le parti gagnant les
élections européennes qui remporte ce poste ? |
Voir page précédente
la question sur le Spitzenkandidaten. Le Parlement étant élu à la
proportionnelle sur des listes strictement nationales, aucun parti ne peut
espérer, sauf circonstances exceptionnelles, obtenir une majorité absolue.
Il leur faut donc former des coalitions, dont le parti arrivé en tête peut -
ou pas - être membre. De plus, les partis européens étant des regroupements de partis nationaux,
ces partis européens sont peu connus du public et ont une légitimité
démocratique propre peu assurée. |
| Comment le Parlement examine-t-il le candidat
du Conseil ? |
Aussitôt la proposition connue, le candidat
pressenti reçoit de la Commission sortante (en fait, de sa haute
administration) de nombreux dossiers et briefings lui permettant de
connaître les dossiers en cours. Puis, le candidat fait une déclaration
solennelle devant le Parlement, suivie d'une ou plusieurs séances de
questions/réponses, parfois incisives. |
| Le Président de la Commission est-il un
bureaucrate ? |
Non, c'est un politicien confirmé.
Généralement, il a assuré des fonctions ministérielles, voire de chef de
gouvernement dans son propre pays. |
Constitution de la Commission
L'art 17.7 TUE dispose :
Le Conseil, d'un commun accord avec le président élu, adopte la liste des autres
personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission. Le choix de
celles-ci s'effectue, sur la base des suggestions faites par les États membres,
[...]. Le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires
étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission
sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen.
Sur la base de cette approbation, la Commission est nommée par le Conseil
européen, statuant à la majorité qualifiée.
L'art 17.3 TUE dispose :
Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale
et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes
garanties d'indépendance.
| Combien y a-t-il de Commissaires ? |
Un par Etat, donc 27 actuellement. Le Traité de
Lisbonne prévoyait de réduire ce nombre, mais cette disposition n'a pas été
appliquée. |
| Le Président élu a-t-il une vraie influence sur
la composition de son collège de Commissaires? |
Légalement oui, le Conseil européen doit avoir
son accord pour proposer une liste de candidats. De même, le Président
organise et structure sa Commission (à l'exception du Haut Représentant
nommé directement par le Conseil). En fait, c'est plus flou. Le Président
élu devra avoir de sérieux motifs pour s'opposer à un Etat membre, dès sa
nomination.
D'autre part, les Etats négocient en même temps la composition du
portefeuille et le titre qui seront attribués à leur candidat. Leur
influence peut aller jusqu'à négocier la composition des cabinets des
Commissaires et même les nominations à certains postes de Directeurs
généraux ou du Secrétaire général. |
| Le Parlement peut-il refuser la nomination d'un
Commissaire ? |
Légalement, il ne peut refuser que l'ensemble
du collège des commissaires. En pratique, quand un candidat commissaire
rate sa prestation devant la commission parlementaire compétente, après
éventuellement une session de rattrapage, le Parlement signale son refus et
l'Etat membre concerné présente ensuite un autre candidat. Le Parlement
s'est considérablement enhardi sur ce sujet. |
| Les Commissaires sont-ils des bureaucrates ? |
Non, ce sont des politiciens confirmés.
Généralement, ils ont assuré des fonctions ministérielles, ou équivalentes,
dans leur propre pays. |
| Le Parlement peut-il renverser une Commission ? |
Oui, par une motion de censure adoptée à la
majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres
qui composent le Parlement européen. Aucune n'a jamais été votée, mais la
simple menace a suffit à faire tomber la Commission Santer. |
| En définitive, les Etats membres gardent-ils le
contrôle complet du processus de constitution de la Commission ? |
Le Conseil européen doit approuver à la majorité qualifiée
la constitution d'une nouvelle Commission. Un Etat peut donc être mis en
minorité. |
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